Foire Aux Questions

Sur cette page, retrouvez l'ensemble des questions fréquemment posées !
  • Qu’est-ce que le site Saint-Vincent-de-Paul ?

    Ancienne propriété de l’Assistance Publique et des Hôpitaux de Paris (AP-HP), le site de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul a été acquis par l’établissement public foncier d’Ile de France début 2016. Le site représente une surface au sol de 3,4 hectares. Il est situé dans un îlot homogène beaucoup plus vaste d’environ 10,6 hectares. 15 bâtiments occupent aujourd’hui le site, dont les activités hospitalières ont été progressivement redéployées sur les sites Cochin et Necker. Il reste occupé de manière temporaire par l’école des sages-femmes et par l’association Aurore à laquelle a été confiée la gestion du site dans l’attente des travaux. Plusieurs unités d'hébergement d’urgence et d'accueil sont ainsi installées.  

    En attendant sa transformation, le site fait également l’objet d’une période d’occupation intercalaire, souhaitée par la Ville de Paris. Celle-ci  permet de faire vivre l’ancien hôpital avant les travaux, de le faire découvrir aux Parisiens et de tester des activités et usages pour le futur projet. Intitulé « Les Grands Voisins », ce projet d’occupation temporaire est animé par les associations Plateau Urbain et Yes We Camp qui collaborent avec l’association Aurore, gestionnaire du site. Près de 130 associations, artistes, artisans et sociétés commerciales sont actuellement accueillies, après une sélection organisée par l’association Plateau Urbain. Ces associations,  artistes et  entrepreneurs peuvent ainsi occuper un local dans un des bâtiments et y développer des activités. Cette occupation intercalaire prendra fin avant le début des travaux du site, à la fin de l’année 2017.

  • Quel est le calendrier du projet ?

    La concertation s’est déroulée en deux phases, correspondant à deux moments du projet. La première phase s’est déroulée de décembre 2014 à avril 2015. Elle a permis aux participants de prendre connaissance des objectifs fixés par la Ville de Paris et de l’étude de faisabilité réalisée par l’atelier Xavier Lauzeral.

    En juillet 2015, l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine conduite par l’agence Anyoji-Beltrando a été désignée. Son travail s’est notamment nourri de la synthèse de la première phase de concertation. La présentation de son projet, début décembre 2015, a ouvert une seconde phase de concertation. Cette phase a permis de poursuivre les discussions sur la base des propositions de l’équipe Anyoji-Beltrando.

    En séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 le Conseil de Paris a approuvé (délibération 2016 DU 132) le bilan de la concertation préalable et les modalités de mise à disposition du public du dossier d’étude d’impact environnemental en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14ème). 

    L’étude d’impact environnemental est mise à disposition du public en vue de la création de la ZAC du 15 septembre 2016 au 14 octobre 2016.

     Le calendrier de la concertation est présenté sur une page dédiée.

  • Comment participer à la concertation ?

    Au cours de la concertation, différents moyens sont mis à disposition des Parisiens et usagers de Paris pour qu’ils puissent émettre avis et propositions sur le projet :

    • des évènements de concertation : réunions publiques, visites sur site, ateliers en salle, pour permette aux participants de se saisir des termes du débat, de faire des propositions et donner leur avis ;
    • des réunions de restitution pour conclure les différentes séries d’ateliers et présenter les conclusions ;
    • une plateforme interactive sur internet, Dialoguons, pour proposer des idées et échanger tout au long de la démarche ; elle permettra à tous les Parisiens et usagers de Paris, de s’informer, s’exprimer sur le projet et de dialoguer entre eux.

     

    Plus d’informations sur la page "Comment participer ?"

  • Comment participer aux débats en ligne ?

    Pour contribuer ou commenter une contribution sur Dialoguons, il est nécessaire de s’inscrire. 

    L’inscription est très simple et rapide. 

    Il vous suffit d’une adresse email ou d’un compte Facebook / Google + / Twitter. 

    Dans le cas d’une inscription par adresse email, il vous sera uniquement demandé de renseigner :

    • Votre adresse email
    • Votre nom et prénom (qui n’apparaitront pas)
    • Un identifiant (qui vous identifiera sur le site internet)
    • Un code postal et votre date de naissance vous sont demandés de manière facultative à des fins de statistiques. 

    Aucune des données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse email, etc.) ne seront utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

  • À quoi sert la concertation sur le projet ?

    Au-delà d’informer le public sur le projet d’aménagement Saint-Vincent de Paul, la concertation est un moment de dialogue avec les habitants et les usagers du site.

     

    Vous pourrez ainsi émettre vos avis sur les grands objectifs du projet et faire des propositions sur les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

  • Quel usage sera fait des contributions ?

    Les contributions que vous posterez sur la plateforme participative seront prises en compte dans le bilan de la concertation et alimenteront en continu le travail des services de la direction de l’urbanisme et des équipes chargées du projet au cours de son élaboration.

    Une restitution sera organisée à la fin de cette première phase de concertation. Toutes les questions et suggestions ne relevant pas directement du projet Saint-Vincent de Paul feront l’objet d’un traitement par les services concernés de la Ville de Paris.

     

  • A quoi sert le Comité d’Organisation de la Concertation ?

    Un comité d’organisation de la concertation présidé par la Maire du 14ème arrondissement a été mis en place. Il est composé de membres du Conseil de Quartier Montparnasse-Raspail, de représentants d'associations ayant manifesté leur intérêt pour le projet, d'élus de la Mairie du 14ème arrondissement et de la Direction de l'Urbanisme. Il discute des grandes étapes et du rythme de la concertation et s’assure de la transparence de la démarche. Le comité peut être ouvert à tout moment à des personnes ou associations qui manifesteraient leur intérêt pour le projet.  

  • Qui décide ?

    Le projet d’aménagement entrera en phase opérationnelle lorsque le Conseil de Paris aura approuvé la création et la réalisation de la ZAC et désigné l’aménageur qui mettra en œuvre l’opération.

  • Quels sont les acteurs du projet ?

    Les différentes parties-prenantes se répartissent les rôles et les fonctions dans la concertation :

    • Le comité de pilotage a pour rôle d'évaluer et d'arbitrer les décisions. Il est composé d'élus de la Ville de Paris et du 14ème arrondissement accompagnés par les services de la Direction de l'Urbanisme et de la Mairie du 14ème arrondissement. Le secrétariat général est présent dans le comité de pilotage à travers la Mission de Préfiguration de l'Espace Public Parisien, qui vise à expérimenter une mise en vie du site avant les premiers travaux.
    • Le comité d'organisation de la concertation est une instance créée spécifiquement pour ce projet afin de s'assurer de son bon déroulement. Ce comité est composé d'associations et collectifs impliqués dans l'avenir du site, du Conseil de quartier Montparnasse-Raspail, d'élus et de services. Ville Ouverte en assure le "secrétariat" : l'agence prépare les séances, rédige les comptes-rendus, fait des propositions et assure la logistique.
    • Le grand public est formé de l'ensemble des personnes participant à la concertation, que ce soit par de l'information ou la participation à des ateliers, réunions publiques, etc.
    • La maîtrise d'œuvre conçoit le projet d'éco-quartier. Une première étude de capacité a été réalisée par l'atelier Xavier Lauzeral, mandataire d'une équipe pluridisciplinaire. En juillet 2015, la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine a été attribuée au groupement conduit par l'agence Anyoji Beltrando.
  • Qui est propriétaire du site ?

    Le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul était la propriété de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il a été acquis par  l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) début 2016. L’EPFIF le cédera à son tour à l’aménageur désigné fin 2016.

     

  • Quels sont les projets de la Fondation Cartier ?

    La Ville a dialogué pendant 4 ans avec la Fondation Cartier, qui avait émis l’intention de s’étendre sur le site de Saint-Vincent-de-Paul contigu à son site historique du boulevard Raspail. Plusieurs propositions d’implantation ont été faites par la Ville mais aucune n’a été retenue par la Fondation Cartier.  C’est donc un équipement privé d’intérêt général d’environ 6 000 m2 qui s’implantera de manière préférentielle dans l’îlot Denfert. La Ville reste toujours à l’écoute des projets d’extension de la fondation Cartier et souhaite favoriser son développement dans le 14ème arrondissement.

  • Qu'est-ce qu'une ZAC ?

    Les ZAC sont définies à l’art L. 311-1 du code de l'urbanisme de la manière suivante : « Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

    Il s’agit donc, au sein d’un périmètre identifié, de concentrer des moyens d’action techniques et financiers au service d’un programme d’aménagement. 

    La constitution d’une ZAC obéit à une procédure formelle. Ainsi avant la création de la ZAC,  une concertation préalable associant les habitants et les personnes concernées doit être menée.

    En outre, une étude d’impact environnemental dont le contenu est déterminé par le code de l’environnement doit être réalisée.

    Ensuite, la concertation donne lieu à un bilan approuvé par le conseil municipal et l’étude d’impact fait l’objet d’une mise à disposition du public.

    Une fois ces éléments accomplis, la ZAC est créée  par délibération du conseil municipal. Cette création permet d’approuver notamment le périmètre et le programme de la ZAC.

    Dans un second temps, après un approfondissement des études, le conseil municipal approuve le dossier de réalisation de la ZAC qui contient notamment le programme de construction, dont les équipements publics, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement du projet d’aménagement.

    A partir de ce moment, la ZAC peut être mise en œuvre soit directement par la collectivité (régie), soit par un aménageur par le biais d’un contrat de concession confié par la collectivité.

    Cette mise en œuvre implique la réalisation d’études techniques préalables, la viabilisation des terrains (réseaux, voiries), la réalisation des espaces publics (rues, places, espaces verts). 

    Ces actions sont menées par l’aménageur ( ou par la collectivité en régie)qui en assume le financement grâce à la cession des droits à bâtir aux promoteurs ou aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements, de commerces ou d’activités conformément au programme de construction précédemment établi.

    L’ensemble des dépenses et recettes liées à la création de la ZAC est retracé dans un bilan prévisionnel qui est intégré au dossier de ZAC à l’issue de la concertation. Le programme des équipements publics (scolaire, de petite enfance, sportifs,…) y est également défini. L’aménageur peut participer au financement des équipements publics lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour les besoins de l’opération.

    En ZAC, la taxe d’aménagement exigible de droit pour tous les constructeurs est souvent remplacée par une participation au coût des équipements qui est intégrée dans la charge foncière dont ces constructeurs doivent s’acquitter auprès de l’aménageur propriétaire des terrains aménagés.

    Les projets en ZAC doivent respecter le PLU, composé d’orientations d’aménagement et de programmation spécifiques et d’un règlement général.

    Les limites foncières à l’intérieur du périmètre de la ZAC sont définies par l’aménageur et constituent des lots ou des îlots délimités par des voiries ou des espaces publics. Cette souplesse de remembrement foncier est une des caractéristiques des opérations menées en ZAC. Les emprises publiques reviennent in fine à la collectivité.

    Une fois la ZAC achevée, celle-ci est supprimée par le biais d’une délibération du conseil municipal.